Arrêté du 20 octobre 2025

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, la référence au directeur départemental des services d'incendie et de secours est remplacée par la référence au responsable du service d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Barthélemy.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2025

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Application de l'arrêté à Saint-Barthélemy

Résumé. L'arrêté s'applique à Saint-Barthélemy en remplaçant le directeur départemental des services d'incendie et de secours par le responsable local.

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, la référence au directeur départemental des services d'incendie et de secours est remplacée par la référence au responsable du service d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Barthélemy.

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En vigueur depuis le lundi 17 novembre 2025

Source : Légifrance