JORF n°0269 du 16 novembre 2025

Article 5

Article 5

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française, la référence au directeur départemental des services d'incendie et de secours est remplacée par la référence au directeur de la protection civile représentant de l'Etat en Polynésie française.


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Version 1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française, la référence au directeur départemental des services d'incendie et de secours est remplacée par la référence au directeur de la protection civile représentant de l'Etat en Polynésie française.