Arrêté du 20 octobre 2025

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française, la référence au directeur départemental des services d'incendie et de secours est remplacée par la référence au directeur de la protection civile représentant de l'Etat en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2025

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Application d'un arrêté en Polynésie française

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent en Polynésie française, en remplaçant le directeur départemental des services d'incendie par le directeur de la protection civile.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française, la référence au directeur départemental des services d'incendie et de secours est remplacée par la référence au directeur de la protection civile représentant de l'Etat en Polynésie française.

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En vigueur depuis le lundi 17 novembre 2025

Source : Légifrance