Arrêté du 20 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Laurent BETEILLE, directeur adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2025

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Délégation de signature pour un directeur adjoint

Résumé. Un directeur adjoint de cabinet est autorisé à signer des documents officiels au nom de la ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Laurent BETEILLE, directeur adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Source : Légifrance