JORF n°0249 du 22 octobre 2025

Arrêté du 20 octobre 2025

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu le courrier du 1

er

août 2025 de la société Boston Scientific S.A.S. informant de l'acquisition de la société Axonics Modulation Technologie commercialisant le neuromodulateur rechargeable des racines sacrées Système AXONICS SNM et de la reprise de l'exploitation de ce même produit,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 5 « Neuromodulateur des racines sacrées implantable » :

  1. Le nom de la rubrique « Société AXONICS MODULATION TECHNOLOGIES (Axonics) » est remplacée par BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) ;
  2. Dans le libellé court du code 3486285 relatif au système AXONICS SNM « Axonics » est remplacé par « BOSTON » et dans le libellé long de ce même code les dispositions « société AXONICS MODULATION TECHNOLOGIES » sont remplacées par « société BOSTON SCIENTIFIC » ;
  3. Dans le libellé court du code 3427897 relatif au renouvellement du système AXONICS SNM « Axonics » est remplacé par « BOSTON ».

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 octobre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech