JORF n°0249 du 22 octobre 2025

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 5 « Neuromodulateur des racines sacrées implantable » :

  1. Le nom de la rubrique « Société AXONICS MODULATION TECHNOLOGIES (Axonics) » est remplacée par BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) ;
  2. Dans le libellé court du code 3486285 relatif au système AXONICS SNM « Axonics » est remplacé par « BOSTON » et dans le libellé long de ce même code les dispositions « société AXONICS MODULATION TECHNOLOGIES » sont remplacées par « société BOSTON SCIENTIFIC » ;
  3. Dans le libellé court du code 3427897 relatif au renouvellement du système AXONICS SNM « Axonics » est remplacé par « BOSTON ».

Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 5 « Neuromodulateur des racines sacrées implantable » :

1. Le nom de la rubrique « Société AXONICS MODULATION TECHNOLOGIES (Axonics) » est remplacée par BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) ;

2. Dans le libellé court du code 3486285 relatif au système AXONICS SNM « Axonics » est remplacé par « BOSTON » et dans le libellé long de ce même code les dispositions « société AXONICS MODULATION TECHNOLOGIES » sont remplacées par « société BOSTON SCIENTIFIC » ;

3. Dans le libellé court du code 3427897 relatif au renouvellement du système AXONICS SNM « Axonics » est remplacé par « BOSTON ».