Arrêté du 20 octobre 2023

Article 4

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Article 4

Les dispositions dérogatoires prévues au présent arrêté s'appliquent aux personnels mentionnés à l'article 1er (Dérogation à l'obligation de formation continue pour les formateurs à l'étranger) qui ont suivi une formation continue au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger après le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2023

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Application des dispositions dérogatoires aux personnels formés après le 1er janvier 2023

Résumé. Les employés formés après le 1er janvier 2023 ont des règles spéciales.

Les dispositions dérogatoires prévues au présent arrêté s'appliquent aux personnels mentionnés à l'article 1er (Dérogation à l'obligation de formation continue pour les formateurs à l'étranger) qui ont suivi une formation continue au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger après le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le vendredi 24 novembre 2023

Source : Légifrance