En vigueur depuis le 24 novembre 2023
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Application des dispositions dérogatoires aux personnels formés après le 1er janvier 2023
Les dispositions dérogatoires prévues au présent arrêté s'appliquent aux personnels mentionnés à l'article 1er (Dérogation à l'obligation de formation continue pour les formateurs à l'étranger) qui ont suivi une formation continue au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger après le 1er janvier 2023.