Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions dérogatoires pour les personnels formés après le 1er janvier 2023
Résumé Les employés formés après le 1er janvier 2023 par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peuvent bénéficier de règles exceptionnelles
Les dispositions dérogatoires prévues au présent arrêté s'appliquent aux personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2020 susmentionné qui ont suivi une formation continue au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger après le 1er janvier 2023.
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