Arrêté du 20 octobre 2023

Article 3

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Article 3

Les modalités d'organisation des formations continues figurant en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé (Formation continue obligatoire pour les secouristes et pompiers) ne s'appliquent pas aux personnels mentionnés à l'article 1er (Dérogation à l'obligation de formation continue pour les formateurs à l'étranger).

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En vigueur depuis le 24 novembre 2023

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Exclusion de certaines personnes de certaines modalités de formation

Résumé. Certaines personnes n'ont pas à suivre les règles de formation continue.

Les modalités d'organisation des formations continues figurant en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé (Formation continue obligatoire pour les secouristes et pompiers) ne s'appliquent pas aux personnels mentionnés à l'article 1er (Dérogation à l'obligation de formation continue pour les formateurs à l'étranger).

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En vigueur depuis le vendredi 24 novembre 2023

Source : Légifrance