En vigueur depuis le 24 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion de certaines personnes de certaines modalités de formation
Les modalités d'organisation des formations continues figurant en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé (Formation continue obligatoire pour les secouristes et pompiers) ne s'appliquent pas aux personnels mentionnés à l'article 1er (Dérogation à l'obligation de formation continue pour les formateurs à l'étranger).