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Arrêté du 20 octobre 2023

portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours pour les formateurs affectés à l'étranger de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de formation continue pour les enseignants et formateurs

Résumé. Les enseignants formateurs à l'étranger et les formateurs en premiers secours ont des règles spécifiques pour leurs formations continues.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 (Formation continue obligatoire pour les secouristes et pompiers) modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, notamment son article 19 ;

Vu l'arrêté du 19 août 2019 portant habilitation de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;

Vu la demande de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en date du 17 juillet 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 novembre 2023

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Dérogation à l'obligation de formation continue pour les formateurs de l'AEFE à l'étranger

Résumé. Les enseignants formateurs à l'étranger ne doivent pas suivre une formation continue chaque année si certaines conditions sont remplies.

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est autorisée à déroger à l'obligation annuelle de formation continue prévue à l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé (Formation continue obligatoire pour les secouristes et pompiers) pour ses formateurs affectés à l'étranger dans les conditions définies au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 novembre 2023

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Obligation de formation continue pour les formateurs en premiers secours

Résumé. Les formateurs en premiers secours doivent se former 12 heures tous les deux ans et cette formation est valide deux ans.

Afin de conserver leur employabilité en qualité de formateurs dans le domaine des premiers secours, les personnels mentionnés à l'article 1er (Dérogation à l'obligation de formation continue pour les formateurs à l'étranger) ont l'obligation de suivre une formation continue de douze heures minimum de face-à-face pédagogique, au moins tous les deux ans et sans excéder trente mois entre deux formations continues ou entre la formation initiale et une formation continue.
L'évaluation de ces formations continues porte sur le programme de l'année en cours et celui de l'année précédente, établis par le ministre chargé de la sécurité civile.
La validité de la formation continue prend effet à la date de signature du procès-verbal et reste valable jusqu'à la prochaine formation continue et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la signature du procès-verbal.

En vigueur depuis le 24 novembre 2023

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Exclusion de certaines personnes de certaines modalités de formation

Résumé. Certaines personnes n'ont pas à suivre les règles de formation continue.

Les modalités d'organisation des formations continues figurant en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé (Formation continue obligatoire pour les secouristes et pompiers) ne s'appliquent pas aux personnels mentionnés à l'article 1er (Dérogation à l'obligation de formation continue pour les formateurs à l'étranger).

En vigueur depuis le 24 novembre 2023

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Application des dispositions dérogatoires aux personnels formés après le 1er janvier 2023

Résumé. Les employés formés après le 1er janvier 2023 ont des règles spéciales.

Les dispositions dérogatoires prévues au présent arrêté s'appliquent aux personnels mentionnés à l'article 1er (Dérogation à l'obligation de formation continue pour les formateurs à l'étranger) qui ont suivi une formation continue au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger après le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 24 novembre 2023

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Rôle du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Résumé. Le responsable de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

En vigueur depuis le vendredi 24 novembre 2023

Arrêté du 20 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5