JORF n°0271 du 23 novembre 2023

Arrêté du 20 octobre 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, notamment son article 19 ;

Vu l'arrêté du 19 août 2019 portant habilitation de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;

Vu la demande de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en date du 17 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à l'obligation de formation continue pour les formateurs de l'AEFE à l'étranger

Résumé Les enseignants formateurs à l'étranger ne doivent pas suivre une formation continue chaque année si certaines conditions sont remplies.

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est autorisée à déroger à l'obligation annuelle de formation continue prévue à l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé pour ses formateurs affectés à l'étranger dans les conditions définies au présent arrêté.

Article 2

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Obligation de formation continue pour les formateurs en premiers secours

Résumé Les formateurs en premiers secours doivent se former 12 heures tous les deux ans et cette formation est valide deux ans.

Afin de conserver leur employabilité en qualité de formateurs dans le domaine des premiers secours, les personnels mentionnés à l'article 1er ont l'obligation de suivre une formation continue de douze heures minimum de face-à-face pédagogique, au moins tous les deux ans et sans excéder trente mois entre deux formations continues ou entre la formation initiale et une formation continue.

L'évaluation de ces formations continues porte sur le programme de l'année en cours et celui de l'année précédente, établis par le ministre chargé de la sécurité civile.

La validité de la formation continue prend effet à la date de signature du procès-verbal et reste valable jusqu'à la prochaine formation continue et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la signature du procès-verbal.

Article 3

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Exclusion de certaines personnes de certaines modalités de formation

Résumé Certaines personnes n'ont pas à suivre les règles de formation continue.

Les modalités d'organisation des formations continues figurant en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé ne s'appliquent pas aux personnels mentionnés à l'article 1er.

Article 4

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Application des dispositions dérogatoires aux personnels formés après le 1er janvier 2023

Résumé Les employés formés après le 1er janvier 2023 ont des règles spéciales.

Les dispositions dérogatoires prévues au présent arrêté s'appliquent aux personnels mentionnés à l'article 1er qui ont suivi une formation continue au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger après le 1er janvier 2023.

Article 5

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Rôle du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Résumé Le responsable de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion