Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté portant institution d'une régie de recette
Résumé Un décret annule un autre décret qui gérait les recettes à une école d'Aix-en-Provence.
L'arrêté du 9 septembre 2008 portant institution d'une régie de recette auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement d'Aix-en-Provence, est abrogé.
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