Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la régie de recettes de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
Résumé La gestion des recettes de l'école d'Aix-en-Provence est arrêtée
La régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement d'Aix-en-Provence, est supprimée.
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