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Arrêté du 20 octobre 2023

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Article 2

Entrée en vigueur de l'arrêté

JORF n°0248 du 25 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'un code de dispositif médical

Résumé Le code 1218280 pour un surmatelas médical ne sera plus remboursé à partir du 31 mars 2024.

a) Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 1, sous-section 2 : « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres », au paragraphe 1, dans la rubrique « Société WINNCARE France (WINNCARE) », le code suivant est radié à compter du 31 mars 2024 :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|--------------------------------------------------------------------------------| |1218280|Escarres, surmatelas air motorisé, WINNCARE, AXTAIR ONE, forfait location hebdo.|

b) En conséquence, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 1, sous-section 2, au paragraphe 1, dans le code 1227332, la mention du code 1218280 relatif à « AXTAIR ONE » est supprimée.

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Historique des versions

Version 1

a) Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 1, sous-section 2 : « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres », au paragraphe 1, dans la rubrique « Société WINNCARE France (WINNCARE) », le code suivant est radié à compter du 31 mars 2024 :

CODE

LIBELLÉ

1218280

Escarres, surmatelas air motorisé, WINNCARE, AXTAIR ONE, forfait location hebdo.

b) En conséquence, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 1, sous-section 2, au paragraphe 1, dans le code 1227332, la mention du code 1218280 relatif à « AXTAIR ONE » est supprimée.