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Modification des missions du service de gestion des taxes aéroportuaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2005Art. 2
Article précédent
Arrêté du 20 octobre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2005
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2005Art. 2
cite
Source : Légifrance
Art. 2 (V)
Arrêté du 3 mars 2005
Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport
Code général des impôts, CGI · art. 1609 quatervicies
Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Code général des impôts, CGI · art. 1609 quatervicies A
Taxe de sûreté sur les vols commerciaux (1987-1988)
Code général des impôts, CGI · art. 302 bis K
Calcul de la taxe sur les billets d'avion
Code des impositions sur les biens et services · art. L422-20
Calcul de la taxe sur le transport aérien de marchandises
Code des impositions sur les biens et services · art. L422-45
Règles de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Code des impositions sur les biens et services · art. L422-49