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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 3 mars 2005

Résumé. Cet article change une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 3 mars 2005
Art. 2

Effets de cet article

cite

 Code général des impôts, CGIart. 1609 quatervicies Code général des impôts, CGIart. 1609 quatervicies A Code général des impôts, CGIart. 302 bis K Code des impositions sur les biens et servicesart. L422-20 Code des impositions sur les biens et servicesart. L422-45 Code des impositions sur les biens et servicesart. L422-49

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2005

Art. 2