JORF n°0255 du 3 novembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de captures périodiques pour la pêche du bar dans le golfe de Gascogne

Résumé Les pêcheurs du golfe de Gascogne ont des limites de poissons à pêcher chaque mois, selon leur licence et leur méthode de pêche.

Limites périodiques de captures

L'article 12 est remplacé par l'article 12 suivant :

« Art. 12. - En période A définie à l'article 9, les détenteurs de la licence Bar “pêche ciblée” et “pêche accessoire” du golfe de Gascogne et les non détenteurs d'une licence Bar sont soumis individuellement à des limites mensuelles de captures déterminées dans le tableau suivant par déclinaisons de licence et métiers :

| Limites mensuelles
en tonne(s)/mois |Métiers de l'hameçon| Filet | Arts trainants | | |-----------------------------------------------|--------------------|--------------------------------------|--------------------------------------|---| | Non détenteurs d'une licence Bar | Période A |0,4
du 1er août au 30 sept : 0,8|0,4
du 1er août au 30 sept : 0,8| 1 | |Détenteurs d'une licence
Pêche accessoire| Période A | 2 | 1 | 2 | | Détenteurs d'une licence
Pêche ciblée | Période A | 6 | 2 | 4 |

En période B définie à l'article 9, les détenteurs de la licence Bar “pêche ciblée” et “pêche accessoire” du golfe de Gascogne et les non détenteurs d'une licence Bar ne sont pas soumis à une limite périodique de capture, mais restent en revanche individuellement soumis à un plafond annuel déterminé à l'article 11.1.
En période C définie à l'article 9, les détenteurs de la licence Bar “pêche ciblée” et “pêche accessoire” du golfe de Gascogne et les non détenteurs d'une licence Bar sont soumis individuellement à des limites périodiques de captures déterminées dans le tableau suivant par déclinaisons de licence et métiers :

|Limites mensuelles
en tonne(s)/mois pour la période C|Métiers de l'hameçon|Filet|Arts trainants| | |-------------------------------------------------------------|--------------------|-----|--------------|---| | Non détenteurs d'une licence Bar | Période C | 0,2 | 0,2 |0,5| | Détenteurs d'une licence
Pêche accessoire | Période C | 1 | 1 | 1 | | Détenteurs d'une licence
Pêche ciblée | Période C | 1,5 | 1,5 | 3 |

».


Historique des versions

Version 1

Limites périodiques de captures

L'article 12 est remplacé par l'article 12 suivant :

« Art. 12. - En période A définie à l'article 9, les détenteurs de la licence Bar “pêche ciblée” et “pêche accessoire” du golfe de Gascogne et les non détenteurs d'une licence Bar sont soumis individuellement à des limites mensuelles de captures déterminées dans le tableau suivant par déclinaisons de licence et métiers :

Limites mensuelles

en tonne(s)/mois

Métiers de l'hameçon

Filet

Arts trainants

Non détenteurs d'une licence Bar

Période A

0,4

du 1er août au 30 sept : 0,8

0,4

du 1er août au 30 sept : 0,8

1

Détenteurs d'une licence

Pêche accessoire

Période A

2

1

2

Détenteurs d'une licence

Pêche ciblée

Période A

6

2

4

En période B définie à l'article 9, les détenteurs de la licence Bar “pêche ciblée” et “pêche accessoire” du golfe de Gascogne et les non détenteurs d'une licence Bar ne sont pas soumis à une limite périodique de capture, mais restent en revanche individuellement soumis à un plafond annuel déterminé à l'article 11.1.

En période C définie à l'article 9, les détenteurs de la licence Bar “pêche ciblée” et “pêche accessoire” du golfe de Gascogne et les non détenteurs d'une licence Bar sont soumis individuellement à des limites périodiques de captures déterminées dans le tableau suivant par déclinaisons de licence et métiers :

Limites mensuelles

en tonne(s)/mois pour la période C

Métiers de l'hameçon

Filet

Arts trainants

Non détenteurs d'une licence Bar

Période C

0,2

0,2

0,5

Détenteurs d'une licence

Pêche accessoire

Période C

1

1

1

Détenteurs d'une licence

Pêche ciblée

Période C

1,5

1,5

3

».