Article 2
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Limites de captures périodiques pour la pêche du bar dans le golfe de Gascogne
Limites périodiques de captures
L'article 12 est remplacé par l'article 12 suivant :
« Art. 12. - En période A définie à l'article 9, les détenteurs de la licence Bar “pêche ciblée” et “pêche accessoire” du golfe de Gascogne et les non détenteurs d'une licence Bar sont soumis individuellement à des limites mensuelles de captures déterminées dans le tableau suivant par déclinaisons de licence et métiers :
| Limites mensuelles
en tonne(s)/mois |Métiers de l'hameçon| Filet | Arts trainants | |
|-----------------------------------------------|--------------------|--------------------------------------|--------------------------------------|---|
| Non détenteurs d'une licence Bar | Période A |0,4
du 1er août au 30 sept : 0,8|0,4
du 1er août au 30 sept : 0,8| 1 |
|Détenteurs d'une licence
Pêche accessoire| Période A | 2 | 1 | 2 |
| Détenteurs d'une licence
Pêche ciblée | Période A | 6 | 2 | 4 |
En période B définie à l'article 9, les détenteurs de la licence Bar “pêche ciblée” et “pêche accessoire” du golfe de Gascogne et les non détenteurs d'une licence Bar ne sont pas soumis à une limite périodique de capture, mais restent en revanche individuellement soumis à un plafond annuel déterminé à l'article 11.1.
En période C définie à l'article 9, les détenteurs de la licence Bar “pêche ciblée” et “pêche accessoire” du golfe de Gascogne et les non détenteurs d'une licence Bar sont soumis individuellement à des limites périodiques de captures déterminées dans le tableau suivant par déclinaisons de licence et métiers :
|Limites mensuelles
en tonne(s)/mois pour la période C|Métiers de l'hameçon|Filet|Arts trainants| |
|-------------------------------------------------------------|--------------------|-----|--------------|---|
| Non détenteurs d'une licence Bar | Période C | 0,2 | 0,2 |0,5|
| Détenteurs d'une licence
Pêche accessoire | Période C | 1 | 1 | 1 |
| Détenteurs d'une licence
Pêche ciblée | Période C | 1,5 | 1,5 | 3 |
».
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