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Annexe

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Article 2

Limites de captures périodiques pour la pêche du bar dans le golfe de Gascogne

JORF n°0255 du 3 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des périodes de gestion

Résumé Les périodes de gestion sont divisées en trois : avril-septembre, octobre-décembre et janvier-mars de l'année suivante.

Périodes de gestion

L'article 9 est remplacé par l'article 9 suivant :

« Art. 9. - Période A : 1er avril au 30 septembre.
Période B : 1er octobre au 31 décembre.
Période C : 1er janvier au 31 mars de l'année civile suivante. »

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Version 1

Périodes de gestion

L'article 9 est remplacé par l'article 9 suivant :

« Art. 9. - Période A : 1er avril au 30 septembre.

Période B : 1er octobre au 31 décembre.

Période C : 1er janvier au 31 mars de l'année civile suivante. »