Arrêté du 20 octobre 2022

Article 5

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Article 5

Le quota défini à l'article 2 (Quota d'anguilles pour le repeuplement et attribution aux marins pêcheurs), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg)
Artois-Picardie 353
Seine-Normandie 1 058
Bretagne 3 171
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 16 567
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 12 793
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 3 774
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 7 756
Adour-cours d'eau côtiers 1 763
Total 30 668

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Répartition des sous-quotas de pêche pour l'anguille entre les différentes unités de gestion

Résumé. Les marins pêcheurs ont un quota de pêche réparti en plusieurs zones, avec des quantités différentes pour chaque zone.

Le quota défini à l'article 2 (Quota d'anguilles pour le repeuplement et attribution aux marins pêcheurs), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg)
Artois-Picardie 353
Seine-Normandie 1 058
Bretagne 3 171
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 16 567
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 12 793
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 3 774
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 7 756
Adour-cours d'eau côtiers 1 763
Total 30 668

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