Arrêté du 20 octobre 2022

Article 4

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Article 4

Le quota défini à l'article 1er (Quota de pêche d'anguilles de moins de 12 centimètres), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées « UGA » de la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.

Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg)
Artois-Picardie 235
Seine-Normandie 705
Bretagne 2 114
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 11 044
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 8 528
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 2 516
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 5 171
Adour-cours d'eau côtiers 1 176
Total 20 445

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En vigueur depuis le 1 novembre 2022

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Répartition des sous-quotas d'anguille entre les unités de gestion

Résumé. Le quota d'anguille est divisé entre différentes zones de gestion le long de la côte.

Le quota défini à l'article 1er (Quota de pêche d'anguilles de moins de 12 centimètres), attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées « UGA » de la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.

Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg)
Artois-Picardie 235
Seine-Normandie 705
Bretagne 2 114
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 11 044
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 8 528
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 2 516
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 5 171
Adour-cours d'eau côtiers 1 176
Total 20 445

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