Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Quota d'anguilles pour le repeuplement et attribution aux marins pêcheurs
Résumé Pour repeupler les anguilles, 35,25 tonnes sont réservées et une partie est donnée aux pêcheurs, mais ils doivent prouver l'utilisation avec des factures.
Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées au marché du repeuplement est de 35,25 tonnes, dont 30 668 kg sont attribuées aux marins pêcheurs. Le repeuplement est entendu au sens des articles 7 et 8 du règlement (CE) n° 1100/2007.
L'affectation des captures au repeuplement doit être justifiée par la présentation de factures mentionnant explicitement la destination des produits, à défaut, ces captures sont décomptées sur le quota consommation.
1 version