Arrêté du 20 octobre 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2021

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2022 modifie les annexes de l'arrêté du 4 août 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2021Art.
- Arrêté du 4 août 2021
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance