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Modification des règles pour les déclarations environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des indicateurs environnementauxArrêté du 14 décembre 2021Art. 6 : Méthodes d'évaluation des indicateurs environnementaux dans le code de la construction et de l'habitation
→ Version 2 : Modification des normes et indicateurs pour les déclarations environnementalesArrêté du 14 décembre 2021Art. 8 : Déclaration environnementale collective de produits similaires
→ Version 2 : Modification des indicateurs environnementaux et des dates de conformité
- Arrêté du 14 décembre 2021Art. 3, Art. 6, Art. 8, Art. null, Art. null