Arrêté du 20 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2021

Art. 3, Art. 6, Art. 8, Art. null, Art. null

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Modification des règles pour les déclarations environnementales

Résumé. Les règles pour les déclarations environnementales des produits de construction sont mises à jour, avec de nouveaux indicateurs et des dates de transition ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

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