Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion du droit d'opposition pour le traitement des données
Résumé On ne peut pas dire non au traitement des données dans ce cas.
Le droit d'opposition prévu aux articles 56 et 110 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
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