Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant annuel versé à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie
Résumé De 2021 à 2025, l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie recevra 110 000 euros chaque année.
Le montant qui sera versé à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier au titre des années 2021 à 2025 est fixé comme suit :
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |-------------|-------------|-------------|-------------|-------------| |110 000 euros|110 000 euros|110 000 euros|110 000 euros|110 000 euros|
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