JORF n°0257 du 4 novembre 2021

Arrêté du 20 octobre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des outre-mer,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 221-6, R. 221-8-1, R. 742-6-1 et R. 742-8 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 20 mai 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant annuel versé à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie

Résumé De 2021 à 2025, l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie recevra 110 000 euros chaque année.

Le montant qui sera versé à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier au titre des années 2021 à 2025 est fixé comme suit :

| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |-------------|-------------|-------------|-------------|-------------| |110 000 euros|110 000 euros|110 000 euros|110 000 euros|110 000 euros|

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 octobre 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint des outre-mer,

F. Joram