Arrêté du 20 octobre 2021

Article 8

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Article 8

Un transfert de quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation ou au repeuplement peut être réalisé entre les secteurs, sans en changer la destination.
Ce transfert fait l'objet d'un arrêté modificatif.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Transfert de quota de capture des anguilles

Résumé. Les petites anguilles peuvent être déplacées entre les secteurs sans changer à quoi elles servent.

Un transfert de quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation ou au repeuplement peut être réalisé entre les secteurs, sans en changer la destination.
Ce transfert fait l'objet d'un arrêté modificatif.

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