Arrêté du 20 octobre 2021

Article 1

Créé le 1 novembre 2021

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Quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres

Résumé. Les pêcheurs peuvent attraper 8 450 kg d'anguilles petites dans certaines zones.

Pour la saison de pêche 2021-2022, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement, le quota total de capture des anguilles de moins de 12 centimètres attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce est de 8 450 kilogrammes.

Effets de cet article

cite

 Code de l'environnementart. R436-65-3 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021