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Arrêté du 20 octobre 2020

relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin

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Interdiction d'introduction de plantes à Saint-Martin

Résumé. Un arrêté interdit d'introduire certaines plantes dans la nature à Saint-Martin pour protéger l'environnement.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 (Interdiction d'introduction d'espèces exotiques envahissantes) et L. 411-6 (Interdiction des espèces exotiques envahissantes), R. 411-5 (Définition des espèces animales et végétales protégées) et R. 411-31 (Interdiction d'introduction d'espèces nuisibles) à R. 411-47 (Lutte contre les espèces envahissantes) ;

Vu l'avis du conseil scientifique territorial du patrimoine naturel de Saint-Martin n° 2020/01 en date du 18 mai 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 18 décembre 2019 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 2 juin 2020 au 23 juin 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Définition d'un spécimen vivant végétal

Résumé. Un arrêté définit ce qu'est un spécimen vivant dans le monde végétal.

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Interdiction d'introduction de plantes à Saint-Martin

Résumé. L'arrêté interdit d'introduire certaines plantes dans la nature à Saint-Martin, sauf autorisation spéciale.

I. - Est interdite sur tout le territoire de Saint-Martin et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants d'espèces végétales de l'embranchement des plantes vasculaires (Tracheophyta) et de l'embranchement des mousses (Bryophyta), autres que celles énumérées en annexe I du présent arrêté.
II. - L'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peut être autorisée par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-5 du code de l'environnement (Interdiction d'introduction d'espèces exotiques envahissantes).
III. - L'interdiction mentionnée au I ne s'applique pas aux espèces cultivées, telles qu'elles sont définies à l'article R. 411-5 du code de l'environnement (Définition des espèces animales et végétales protégées).

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Exécution de l'arrêté sur l'introduction de plantes à Saint-Martin

Résumé. Deux directrices sont responsables de faire respecter un arrêté qui interdit d'introduire certaines plantes à Saint-Martin.

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des plantes classées par famille

Résumé. Une liste de plantes avec leurs noms scientifiques et les dates de leur découverte.

Fait le 20 octobre 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines,

S. Lhermitte

En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2020

Arrêté du 20 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe