Arrêté du 20 octobre 2020

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Exécution de l'arrêté sur l'introduction de plantes à Saint-Martin

Résumé. Deux directrices sont responsables de faire respecter un arrêté qui interdit d'introduire certaines plantes à Saint-Martin.

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2020

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