Arrêté du 20 octobre 2020

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 pour la session d'examen 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2022 pour la session d'examen de cette année.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 pour la session d'examen 2022.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance