Arrêté du 20 octobre 2020

Article 5

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Article 5

Le candidat qui échoue au diplôme et se présente de nouveau à la session suivante peut, à sa demande, conserver la note recueillie au projet si celle-ci est égale ou supérieure à 10 sur 20.
Le candidat qui n'en demande pas la conservation est soumis à une nouvelle évaluation selon les modalités prévues à l'article 2 (Modalités d'évaluation du chef-d'œuvre) et peut s'il le souhaite réutiliser le sujet de son projet pour le décliner et l'améliorer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 16 juin 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes de projet pour les candidats en échec

Résumé. Un candidat qui échoue à un diplôme peut garder sa note au projet si elle est supérieure ou égale à 10/20, sinon il doit refaire une évaluation.

Le candidat qui échoue au diplôme et se présente de nouveau à la session suivante peut, à sa demande, conserver la note recueillie au projet si celle-ci est égale ou supérieure à 10 sur 20.
Le candidat qui n'en demande pas la conservation est soumis à une nouvelle évaluation selon les modalités prévues à l'article 2 (Modalités d'évaluation du chef-d'œuvre) et peut s'il le souhaite réutiliser le sujet de son projet pour le décliner et l'améliorer.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024

Modifié parArrêté du 13 juin 2024art. 1 : Modification de l'évaluation orale du projet de baccalauréat professionnel

En résumé. Le terme 'chef-d'œuvre' est remplacé par 'projet' et les conditions de conservation des notes sont précisées.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 15 juin 2024

Source : Légifrance