Arrêté du 20 octobre 2017

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2017

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Exécution et mise en vigueur de l'arrêté sur la pêche de l'anguille

Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2017 est mis en œuvre par des responsables désignés, avec une entrée en vigueur le 1er novembre 2017.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance