L'arrêté du 10 juin 1982 fixant le modèle S1217b de l'imprimé « déclaration relative à l'immatriculation des personnes visées à l'article L. 416 6° et 7° du code de la sécurité sociale » c'est-à-dire participant bénévolement au fonctionnement d'organismes à objet social, devenu obsolète, est abrogé.