Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires civiles
Résumé. Un arrêté fixe la responsabilité de sa mise en œuvre à la directrice des affaires civiles et du sceau.
La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.