Arrêté du 20 octobre 2016

Article 2

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Article 2

La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires civiles

Résumé. Un arrêté fixe la responsabilité de sa mise en œuvre à la directrice des affaires civiles et du sceau.

La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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