Arrêté du 20 octobre 2016

Article 2

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Article 2

La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les médecins libéraux

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2016 confie à deux ministres la tâche de mettre en œuvre cette décision, qui sera publiée au Journal officiel.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 24 octobre 2016

Source : Légifrance