ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

Article 10

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Article 10

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région présidents d'un comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Désignation des responsables pour l'application de l'arrêté sur la pêche

Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2015 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région présidents d'un comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance