ARRÊTÉ du 20 octobre 2015

Article 4

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Abrogé18 mai 2019

Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 18 mai 2019

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général des étrangers en France, le préfet de police de Paris et les préfets des départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Calvados, de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Gironde, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, du Loiret, de Maine-et-Loire, de la Marne, de la Moselle, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Rhône, de Saône-et-Loire, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au vendredi 17 mai 2019