Abrogé18 mai 2019
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 18 mai 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2015.
Article précédent
ARRÊTÉ du 20 octobre 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2015.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 1 novembre 2015 · Abrogé le 18 mai 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2015.
Abrogé depuis le samedi 18 mai 2019
Abrogé parArrêté du 10 mai 2019art. 5 (V)
En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au vendredi 17 mai 2019
Source : Légifrance