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ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour l'hébergement de mineurs en refuge

Résumé. Les refuges de montagne doivent maintenant suivre des règles plus strictes pour accueillir des mineurs, sans exceptions pour les camps itinérants.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2013/477/F ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 février 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 17 septembre 2014,

Arrête :

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Renforcement des règles d'hébergement des mineurs en refuge

Résumé. Les règles pour héberger des mineurs dans les refuges de montagne sont devenues plus strictes, avec des conditions spécifiques et la suppression d'exceptions pour les camps itinérants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trevisani

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 20 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3