ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. REF 7

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Renforcement des règles d'hébergement des mineurs en refuge

Résumé. Les règles pour héberger des mineurs dans les refuges de montagne sont devenues plus strictes, avec des conditions spécifiques et la suppression d'exceptions pour les camps itinérants.

A modifié les dispositions suivantes :

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