Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des règles d'hébergement des mineurs en refuge
Résumé. Les règles pour héberger des mineurs dans les refuges de montagne sont devenues plus strictes, avec des conditions spécifiques et la suppression d'exceptions pour les camps itinérants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 7 → Version 2 : Encadrement renforcé de l'hébergement des mineurs
- Arrêté du 25 juin 1980Art. REF 7