Arrêté du 20 octobre 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2011 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 novembre 2011

Source : Légifrance