Arrêté du 20 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2009

Art. 12

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Modification des contrôles des aides viticoles

Résumé. FranceAgriMer vérifie les conditions pour les aides viticoles et contrôle les superficies avec des outils GPS ou graphiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2009Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 26 mai 2009
Art. 12

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