Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrôles des aides viticoles
Résumé. FranceAgriMer vérifie les conditions pour les aides viticoles et contrôle les superficies avec des outils GPS ou graphiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2009Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 26 mai 2009Art. 12