Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 octobre 2011, M. GSCHWEND (David) est nommé notaire à la résidence de Livarot (Calvados), en remplacement de M. BUNETEL (Louis, André), démissionnaire.
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JORF n°0252 du 29 octobre 2011
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 octobre 2011, M. GSCHWEND (David) est nommé notaire à la résidence de Livarot (Calvados), en remplacement de M. BUNETEL (Louis, André), démissionnaire.