Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des conditions d'obtention des licences de contrôleur aérien
Résumé. Les licences de contrôleur aérien sont maintenant accessibles aux personnels de la défense et aux ressortissants d'autres pays européens.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1