JORF n°0253 du 30 octobre 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 20 octobre 2010 :
L'arrêté du 25 juin 2002 portant désignation de Mme Monique VEILLAUX régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ouest à Rennes est abrogé.
M. Frédéric HARCHER, contrôleur principal des impôts, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ouest à Rennes à compter du 1er décembre 2010.

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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 20 octobre 2010 :

L'arrêté du 25 juin 2002 portant désignation de Mme Monique VEILLAUX régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ouest à Rennes est abrogé.

M. Frédéric HARCHER, contrôleur principal des impôts, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ouest à Rennes à compter du 1er décembre 2010.