JORF n°0253 du 30 octobre 2010

Article 1

Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : Alpes Contrôles, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux, par l'arrêté du 10 février 2010 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1435, 2345, 2570, 2781, 2930 et 2940.


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Version 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant : Alpes Contrôles, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux, par l'arrêté du 10 février 2010 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1435, 2345, 2570, 2781, 2930 et 2940.