L'agrément délivré à l'organisme suivant : SOCOTEC Industries, ZI rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex, par l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé et modifié par l'arrêté du 31 juillet 2009 et l'arrêté du 16 avril 2010 susvisés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1435 et 2781.