Arrêté du 20 octobre 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe 2 de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2009 susvisé (Répartition des sièges syndicaux dans les comités techniques départementaux) est complétée comme indiqué à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2010

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Modification des sièges syndicaux dans les comités techniques

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de sièges syndicaux dans les comités techniques paritaires de la protection judiciaire de la jeunesse.

L'annexe 2 de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2009 susvisé (Répartition des sièges syndicaux dans les comités techniques départementaux) est complétée comme indiqué à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le samedi 30 octobre 2010

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