Arrêté du 20 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2005

Art. 9-6

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Création d'une obligation de déclaration pour les éleveurs de porcs

Résumé. Les éleveurs de porcs doivent maintenant déclarer leur activité à une base de données nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2005Art. 9-6
- Arrêté du 24 novembre 2005
Art. 9-6

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