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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une obligation de déclaration pour les éleveurs de porcs
Résumé. Les éleveurs de porcs doivent maintenant déclarer leur activité à une base de données nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2005Art. 9-6
- Arrêté du 24 novembre 2005Art. 9-6