Arrêté du 20 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Les échelons provisoires prévus à l'article 23 du même décret sont affectés des durées et des indices bruts suivants :

Echelons provisoires prévus au 1° du I de l'article 23

GROUPE IV ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

2e niveau

3e 2 ans 352
2e 1 an 6 mois 329
1er 1 an 6 mois 302

GROUPE III ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

1er niveau

13e 613
12e 3 ans 586

GROUPE II ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

1er niveau

14e 874
13e 3 ans 834
12e 3 ans 795
11e 3 ans 755

GROUPE I ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

1er niveau

5e 2 ans 693
4e 2 ans 653
3e 2 ans 614
2e 2 ans 574
1er 2 ans 532

Echelons provisoires prévus au 2° du I de l'article 23

GROUPE IV ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

3e niveau

13e 730
12e 2 ans 6 mois 710
11e 2 ans 691
10e 2 ans 670
9e 2 ans 651
8e 2 ans 631

Echelons provisoires prévus au 3° du I de l'article 23

GROUPE V ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

2e niveau

8e 499

GROUPE III ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

2e niveau

11e 688

GROUPE I ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

1er niveau

11e HEA
10e 2 ans 1073

Echelons provisoires prévus au 4° du I de l'article 23

GROUPE IV ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

3e niveau

3e 1 an 6 mois 457
2e 1 an 434
1er 1 an 404

GROUPE III ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

3e niveau

3e 1 an 6 mois 490
2e 1 an 6 mois 456
1er 1 an 425

GROUPE II ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

2e niveau

4e 1 an 648
3e 1 an 616
2e 1 an 592
1er 1 an 563

GROUPE I ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

1er niveau

2e 1 an 681
1er 1 an 650

GROUPE I ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

3e niveau

3e 1 an 6 mois 911
2e 1 an 6 mois 869
1er 1 an 6 mois 827

Echelons provisoires prévus au 5° du I de l'article 23

GROUPE I ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

4e niveau

6e 2 ans HEE
5e 2 ans HED
4e 2 ans HEC
3e 3 ans HEBb

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durées et indices des échelons provisoires dans la fonction publique

Résumé. L'article définit les durées et indices bruts des échelons provisoires pour différents groupes et niveaux d'agents de la fonction publique.

Les échelons provisoires prévus à l'article 23 du même décret sont affectés des durées et des indices bruts suivants :

Echelons provisoires prévus au 1° du I de l'article 23

GROUPE IV ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

2e niveau

3e 2 ans 352
2e 1 an 6 mois 329
1er 1 an 6 mois 302

GROUPE III ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

1er niveau

13e 613
12e 3 ans 586

GROUPE II ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

1er niveau

14e 874
13e 3 ans 834
12e 3 ans 795
11e 3 ans 755

GROUPE I ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

1er niveau

5e 2 ans 693
4e 2 ans 653
3e 2 ans 614
2e 2 ans 574
1er 2 ans 532

Echelons provisoires prévus au 2° du I de l'article 23

GROUPE IV ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

3e niveau

13e 730
12e 2 ans 6 mois 710
11e 2 ans 691
10e 2 ans 670
9e 2 ans 651
8e 2 ans 631

Echelons provisoires prévus au 3° du I de l'article 23

GROUPE V ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

2e niveau

8e 499

GROUPE III ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

2e niveau

11e 688

GROUPE I ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

1er niveau

11e HEA
10e 2 ans 1073

Echelons provisoires prévus au 4° du I de l'article 23

GROUPE IV ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

3e niveau

3e 1 an 6 mois 457
2e 1 an 434
1er 1 an 404

GROUPE III ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

3e niveau

3e 1 an 6 mois 490
2e 1 an 6 mois 456
1er 1 an 425

GROUPE II ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

2e niveau

4e 1 an 648
3e 1 an 616
2e 1 an 592
1er 1 an 563

GROUPE I ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

1er niveau

2e 1 an 681
1er 1 an 650

GROUPE I ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

3e niveau

3e 1 an 6 mois 911
2e 1 an 6 mois 869
1er 1 an 6 mois 827

Echelons provisoires prévus au 5° du I de l'article 23

GROUPE I ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS

4e niveau

6e 2 ans HEE
5e 2 ans HED
4e 2 ans HEC
3e 3 ans HEBb

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En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010

Source : Légifrance