JORF n°0246 du 22 octobre 2010
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
La version actuelle supprime les tableaux d'échelonnement indiciaire pour le groupe V, tout en conservant ceux des groupes IV à I avec quelques ajustements mineurs dans la durée des échelons.