A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2007Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 20 octobre 2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,
Arrête :
Créé le 23 octobre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le chef du service
des ressources humaines,
P. Mérillon