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Modification du nombre d'emplois dans un corps spécifique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2007Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2007Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 23 octobre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le chef du service
des ressources humaines,
P. Mérillon