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Arrêté du 20 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

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Augmentation des emplois de chef de mission en agriculture et environnement

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de postes de chefs de mission dans l'agriculture et l'environnement à 226.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,

Arrête :

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Modification du nombre d'emplois dans un corps spécifique

Résumé. Le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement passe à 226.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 23 octobre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010

Arrêté du 20 octobre 2010
Article 1
Article 2