En vigueur depuis le 23 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté militaire
Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.