Arrêté du 20 octobre 2010

Article 6

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Article 6

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2010

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté militaire

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur l'entretien des équipements militaires terrestres.

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010

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